Conditions Générales de Vente – Hanen Royal
Les présentes conditions générales de vente sont établies conformément à la législation tunisienne régissant les activités d’organisation et de vente de voyages et de séjours.
Toute inscription à l’un de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le client reconnaît avoir consultées préalablement, ainsi que des termes spécifiques de l’offre choisie. Ces conditions sont disponibles sur simple demande ou consultables sur nos supports (site web, devis, factures).
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Validité des offres
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation. Toute proposition devient caduque en l’absence de validation dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
Prix
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND) et par personne. Ils sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au moment de l’offre.
Ne sont pas inclus :
- Taxes non applicables à la date de réservation
- Assurances complémentaires
- Frais de visa et d’aéroport
- Dépenses personnelles
- Excédents de bagages
- Excursions non mentionnées
- Pourboires et prestations non incluses
Hanen Royal se réserve le droit de modifier les prix en cas de variation des coûts (transport, taxes, taux de change, etc.).
Promotion
Des différences de prix peuvent exister pour une même prestation selon les périodes promotionnelles. Aucun remboursement rétroactif ne sera accordé. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
Paiement
La réservation est confirmée après signature et paiement d’un acompte minimum de 30%.
Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. À défaut, Hanen Royal se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement de l’acompte.
Les paiements sont considérés valides uniquement après encaissement effectif.
Annulation et modification
Séjours en Tunisie
- Annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant l’arrivée (hors périodes de forte demande)
- Passé ce délai : aucun remboursement
- Remboursement sous forme d’avoir valable 6 mois
- Frais d’annulation/modification : 5%
En période de forte demande (été, fin d’année, etc.), aucun remboursement n’est garanti.
Séjours à l’étranger
- +30 jours : frais fixes
- 29 à 21 jours : 25%
- 20 à 8 jours : 75%
- 7 jours ou moins : 100%
Toute absence ou non-conformité administrative entraîne une facturation totale.
Hébergement
Les horaires standards :
- Check-in : 14h
- Check-out : 12h
Hanen Royal se réserve le droit de proposer un hébergement équivalent en cas d’imprévu. Les descriptions sont données à titre indicatif.
Transport
Les horaires et conditions de transport sont indicatifs et susceptibles de modification.
Hanen Royal ne peut être tenue responsable des retards, annulations ou événements indépendants de sa volonté (conditions climatiques, grèves, etc.).
Responsabilité
Le client est responsable de ses formalités administratives (passeport, visa, santé…).
Hanen Royal ne peut être tenue responsable en cas de :
- Force majeure
- Faits de tiers
- Non-respect des réglementations
Assurances
Hanen Royal dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il est recommandé aux clients de souscrire une assurance complémentaire.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée :
- Par écrit
- Dans un délai de 30 jours après la fin du séjour
- Et signalée sur place auprès du prestataire
Seules les réclamations respectant ces conditions seront prises en compte.
Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux tunisiens sont compétents.
